taux
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
Compte tenu de l'importance des charges supportées par les automobilistes et motocyclistes (achat, assurance, équipement...), ces derniers ne peuvent souvent investir dans des équipements de sécurité (sièges pour enfants ou casques) de qualité. M. Michel Terrot demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si une baisse du taux de TVA appliqué à ces équipements serait de nature à améliorer la sécurité des conducteurs et de leurs passagers.
Réponse publiée le 3 avril 2000
Le Gouvernement partage le souci exprimé d'améliorer la sécurité routière et de réduire le nombre d'accidents de la circulation, notamment chez les jeunes. Mais la réduction du taux de la TVA sur certains équipements ne paraît pas le moyen le mieux adapté pour atteindre cet objectif.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000