politique fiscale
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des propriétaires forestiers dont le patrimoine a été dévasté par les tempêtes de la fin du mois de décembre. Parmi les diverses mesures qui pourraient être mises en oeuvre, il est évident qu'une exonération, au titre de l'année 2000, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties serait de nature à manifester la solidarité de l'Etat à l'égard de ces propriétaires qui pour certains ont vu leur patrimoine complètement anéanti. Il lui demande en conséquence si, en collaboration avec M. le ministre de l'agriculture, il entend proposer cette mesure dans le cadre du plan qui doit être mis en place pour faire face à la catastrophe que vient de connaître la forêt française.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000