grande distribution
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le problème relatif à l'accès des animaux domestiques dans les lieux de distribution de denrées alimentaires, et en particulier dans les grandes surfaces. Il souhaiterait connaître avec précision l'état actuel de la réglementation applicable en la matière et les éventuelles modifications auxquelles le Gouvernement entend procéder.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001