taxe d'apprentissage
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le projet de décret visant notamment à modifier les conditions de collecte de la taxe d'apprentissage. Les chambres de commerce et d'industrie et l'ensemble des responsables chargés de promouvoir l'apprentissage dans notre pays s'inquiètent légitimement d'un tel projet. En effet, ce décret contiendrait des dispositions dont la mise en oeuvre pourrait avoir un impact très négatif sur le dispositif de collecte actuellement en vigueur. Aussi lui demande-t-il de lui préciser sa position sur cet important dossier en lui indiquant notamment les mesures qu'elle entend prendre pour remédier aux conséquences préjudiciables de l'éventuelle entrée en vigueur de ce décret.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle
Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000