politique fiscale
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instauration d'une taxe au bit en matière de commerce électronique. La « Bit tax » serait un impôt spécifique suggéré dans les conclusions d'un rapport d'experts de la CEE intitulé Building the european information society for us all, First reflections of the high level group of experts de la DGV de janvier 1996. Cette taxe serait destinée à frapper la « consommation » de bits en appréhendant l'intensité d'un transfert d'informations ou d'une communication électronique. Dans cette optique, c'est le nombre de bits utilisés qui serait susceptible de traduire l'importance d'une transmission d'information. Il lui demande quelle suite a été réservée à cette proposition et plus particulièrement quelle est la position du Gouvernement sur le sujet.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000