Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes liés au remboursement de certains médicaments par l'assurance maladie. Certaines maladies exigent la prescription régulière de médicaments souvent particulièrement onéreux, notamment dans des cas de maladies neurologiques. Le patient se voit prescrire le médicament après avoir consulté, sur conseil de son généraliste, un médecin spécialiste qui lui délivre une ordonnance permettant un remboursement partiel par la sécurité sociale. Pour pouvoir être remboursé lors de la poursuite de son traitement, le patient doit à nouveau consulter un médecin spécialiste. S'il préfère consulter un généraliste, il perd son droit au remboursement (art. L. 162-4 et R. 162-1 du code de la sécurité sociale). Or, la consultation d'un spécialiste coûte plus cher au patient que celle d'un généraliste, et est plus coûteuse pour la sécurité sociale. Il lui demande donc si un dispositif plus souple peut être envisagé, qui permette à un médecin généraliste restant en contact avec le spécialiste de poursuivre la prescription remboursée par la sécurité sociale.