frais de déplacement
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de remboursement des frais kilométriques exposés par les enseignants qui pour des raisons de service doivent utiliser leur véhicule personnel. Au-delà de la modicité du remboursement kilométrique, il semble que les enseignants rencontrent des difficultés à voir leurs frais pris en charge quand la dotation est utilisée avant la fin de l'année budgétaire. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le calcul des frais kilométriques est susceptible d'une réévaluation et dans quelle mesure le dépassement de la dotation annuelle peut malgré tout donner droit à remboursement dans la mesure où les frais sont exposés par nécessité de service.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 28 février 2000