biocarburants
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de l'application de la loi sur l'air dans le domaine des carburants. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement en faveur des carburants agricoles (éthanol) et de l'intégration des oxygénés agricoles dans les essences comme cela est prévu dans la loi sur l'air.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 3 mai 1999