équidés
Question de : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités d'identification et d'enregistrement zootechniques des équidés, qui sont aujourd'hui opposables aux négociants d'équidés mais dont l'application ne semble pas être systématique en fonction des services vétérinaires départementaux. Il lui demande si un transfert de cette identification des animaux directement chez l'éleveur ne permettrait pas un contrôle plus strict de l'application de cette réglementation.
Auteur : M. Patrick Lemasle (Midi-Pyrénées - Socialiste)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000