Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la politique gouvernementale en faveur de la création d'entreprise par les chômeurs. Dans un récent rapport d'information, M. Eric Besson, député de la Drôme, indique que la suppression de la prime d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) de 32 000 francs a été fortement préjudiciable. Le manque de fonds propres dû à la suppression de cette prime réduit le nombre de projets financés et fragilise les entreprises qui se lancent sur le marché. Des études ont démontré que, après trois années, près de 60 % des bénéficiaires de cette aide en 1994 étaient toujours à la tête de leur entreprise. Grâce à l'ACCRE, près de 80 000 entreprises privées ont pu être créées en France. Par ailleurs, il met en évidence que les charges sociales sont, notamment au début de l'activité, un handicap très lourd au maintien et développement de l'activité. En effet, les revenus sont souvent très faibles, alors que les charges sont calculées sur une base forfaitaire. Aussi, les charges sociales, dont l'exonération n'est pas systématique la première année, sont souvent disproportionnées par rapport aux revenus de l'entreprise au démarrage. L'entrepreneur est ainsi ramené vers le système d'aide sociale dont il tente de s'affranchir, en perpétuant la prise en charge de la couverture sociale par l'Etat. Il lui demande donc si le Gouvernement compte rétablir la prime de l'ACCRE et prendre des mesures de simplification et d'allégement des charges sociales pour les chômeurs créateurs d'entreprise.