tourisme associatif
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq se fondant sur la réponse à sa question écrite n° 34806, demande à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme s'agissant de la mission qui a été confiée à l'inspection générale du tourisme afin que puisse être envisagée une évolution de la réglementation fixant les conditions d'obtention de l'agrément nécessaire à l'exercice d'activités touristiques, de lui indiquer le calendrier prévisionnel des travaux de ladite mission.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000