Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences fâcheuses de l'absence de règles de désignation des représentants des conseils municipaux pour le fonctionnement démocratique des communautés de communes. Si une sorte de droit coutumier s'est instauré, en vertu duquel les majorités municipales désignent des membres des différentes minorités pour siéger au sein des conseils de communautés de communes, permettant ainsi à tous les courants d'opinion et à toutes les sensibilités, par-delà les clivages politiques, d'oeuvrer dans l'intérêt bien compris des habitants de la communauté, il arrive fréquemment que cette règle non écrite ne soit pas respectée, bafouant de la sorte le respect non seulement de l'opposition, mais aussi celui des courants minoritaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend proposer au Parlement pour faire en sorte que l'ensemble des citoyens d'une communauté de communes puissent être partie prenante aux réflexions et aux décisions les concernant directement. A défaut, il lui demande s'il n'envisage pas, par l'intermédiaire des préfets, de rappeler aux maires quels sont les principes républicains de respect des minorités qu'il convient de respecter dans la désignation des représentants des conseils municipaux aux conseils de communauté de communes.