Question écrite n° 39931 :
déchets médicaux

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la prise en charge du matériel utilisé par les diabétiques insulino-dépendants. Le traitement de cette maladie oblige ces personnes à procéder elles-mêmes à des piqûres plusieurs fois par jour. Certaines de ces personnes souffrent parallèlement de maladies transmissibles. Aussi, afin de ne pas contaminer autrui en jetant dans les ordures ménagères des seringues usagées, ces personnes utilisent un container destiné à cet usage. L'achat de ces containers reste à la charge des malades, et ne sont ni remboursés par la caisse primaire d'assurance maladie, ni fournis gratuitement par les établissements de santé. Pourtant, la prise en charge de cette maladie est à 100 % par la sécurité sociale. Aussi, pour respecter cette prise en charge et dans un souci de sécurité sanitaire, il lui demande si un système de récupération des seringues usagées pourrait être mis en place.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 7 février 2000

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