élus locaux : montant des pensions
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des maires ruraux. Après avoir consacré de nombreuses années à la gestion de leur commune et à l'intérêt général, les maires ruraux se trouvent souvent démunis au regard de leurs droits à la retraite. Aussi, pour remédier à cette situation difficile, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures particulières.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 28 février 2000