établissements
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les nouvelles modalités d'organisation des sorties scolaires. En ce qui concerne les taux minima d'encadrement, il est prévu que des intervenants bénévoles puissent être pris en compte, dès lors qu'ils ont obtenu un agrément après avoir participé à un stage spécifique ou à des journées d'information départementales. Afin de faciliter l'organisation des sorties scolaires, il serait vivement souhaitable que la même règle s'applique pour les aides-éducateurs, c'est-à-dire que ces derniers puissent également être comptabilisés pour le calcul du taux d'encadrement, sous réserve d'obtention de l'agrément prévu par la circulaire du 23 septembre 1999 concernant les bénévoles. Il souhaiterait connaître sa position sur ce point.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000