ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la décision prise par le Conseil d'Etat le 3 novembre 1999 suite à la requête de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes. Par cette décision, le Conseil d'Etat a enjoint au Gouvernement de mettre en place le conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes institué par la loi du 4 février 1995. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dates auxquelles seront organisées les premières élections aux conseils départementaux et régionaux de l'ordre, ainsi que la date de l'élection au conseil national. Il souhaiterait également connaître le calendrier de mise en place des sections sociales nationale et régionales du conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000