annuités liquidables
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord. La reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie par l'Assemblée nationale le 10 juin 1999 et par le Sénat le 5 octobre 1999 semble ne pas connaître de traductions concrètes dans les droits du monde combattant. Il lui demande, en conséquence, d'indiquer à la représentation nationale les mesures qu'il entend prendre pour que ces anciens combattants puissent bénéficier du règlement de la campagne double, dans le cadre de l'égalité de traitement avec les combattants des conflits antérieurs, donnant ainsi une portée concrète à la reconnaissance officielle dont il est fait état.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000