commerce intracommunautaire
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du prolongement de la crise, qui oppose la France à la Grande-Bretagne, affectant lourdement plusieurs secteurs de notre économie rurale, et en particulier l'arboriculture. Interpellé par le syndicat départemental des producteurs de fruits de Vendée, il forme le voeu que soit rétablie la libre circulation des pommes françaises en Angleterre dans les plus brefs délais. Il apparaît que ce boycott organisé contre les produits français, fait subir un grave préjudice commercial à toute cette filière agricole et que les conséquences financières, déjà très importantes, appellent une réparation rapide. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour indemniser les producteurs de fruits et notamment s'il entend procéder à certains reports de charges (MSA, impôts en cours de recouvrement). Enfin, il lui serait reconnaissant d'indiquer à la représention nationale ce que le Gouvernement entend faire pour sortir de cette crise.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000