Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes consécutifs aux tentatives d'immigration sur Mayotte engendrées par la misère et le désoeuvrement qui règnent dans l'archipel des Comores. De nombreux ressortissants comoriens d'origine anjouanaise et grand'comorienne principalement tentent, souvent au péril de leur vie, de rejoindre clandestinement la collectivité territoriale de Mayotte sur des embarcations précaires. Il lui demande s'il dispose de statistiques sur les trois dernières années de nature à prendre en compte l'ampleur du phénomène et en particulier en lui indiquant pour la période considérée le nombre de refus de séjour et de reconduites effectives à la frontière. Par ailleurs, il lui demande de lui faire savoir combien de ressortissants comoriens ont intenté un recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière les concernant auprès du tribunal administratif de Mayotte et, parmi eux, combien ont obtenu l'annulation de l'arrêté de reconduite dont ils ont fait l'objet.