collectivité départementale : Mayotte
Question de :
M. Pierre Lequiller
Yvelines (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pierre Lequiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la proportion écrasante de ressortissants originaires des îles de l'archipel des Comores qui sont soit en possession de la nationalité française, soit souhaitent la recouvrer individuellement ou collectivement. Il lui demande s'il ne conviendrait pas en conséquence que notre diplomatie fasse preuve d'une extrême fermeté lorsque notre pays est mis en cause injustement devant certaines instances internationales sur une prétendue occupation illégale par la France du territoire de Mayotte.
Auteur : M. Pierre Lequiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000