Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Lequiller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt que peuvent présenter des statistiques permettant d'apprécier l'importance du nombre de ressortissants orginaires des îles de l'archipel des Comores en possession de la nationalité française. Alors que beaucoup de Comoriens de nationalité française se trouvent en situation de précarité et sont parfois victimes de phénomènes d'exclusion, voire de pratiques discriminatoires, leur présence massive en France et en particulier à Marseille devrait être l'occasion pour l'ensemble de nos compatriotes de s'ouvrir l'esprit sur des horizons lointains en apparence paradisiaques, et sur des apports culturels différenciés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément quelles sont les procédures par lesquelles les personnes originaires des trois îles comoriennes ayant accédé à l'indépendance (Anjouan, la Grande-Comore et Mohéli) ont pu conserver ou recouvrer la nationalité française ainsi que le nombre de personnes concernées par ces procédures de 1975 à 1999.