Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Pierre Morange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué sur les verres de lunettes et leurs montures. La paire de lunettes est un produit médical assujetti au taux de TVA de 20,6 %, qui est celui d'un produit de luxe, alors que la projet de loi sur la CMU s'adresse à une population en situation précaire. L'optique représente plusieurs milliers d'emplois, et compte à l'évidence parmi les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre. En effet, l'industrie de l'optique oculaire emploie globalement près de 15 000 salariés en France dans environ 120 entreprises (dont une de taille internationale, leader mondial des verres ophtalmiques, et de nombreuse PME spécialisées dans la fabrication de montures). Quant à la distribution, le gisement d'emplois y est extrêmement important, avec l'implantation de 7 500 points de ventes. Chaque année, 850 étudiants sont diplômés des écoles d'optique, et une baisse de la TVA à un taux de 5,5 % sur les produits optiques aurait un impact significatif en termes de créations d'emplois. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette question.