universités
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il ne serait pas opportun de modifier les règles fixées par décret de l'élection des présidents d'université. En effet, la majorité des membres du collège des électeurs est requise pour cette élection. Ceci peut conduire à une situation de blocage dans la mesure où certains électeurs sont non présents ou non représentés lors de l'élection. Il lui demande s'il ne serait pas plus judicieux de prévoir qu'après trois tours de scrutin infructueux la majorité des suffrages exprimés soit suffisante pour valider l'élection.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 13 mars 2000