Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi du 16 octobre ayant créé les emplois jeunes. En effet, ladite loi n'ayant été suivie d'aucun texte définissant le statut de ces emplois, il est possible de constater, dans la réalité, que les bénéficiaires desdits contrats sont exclus des dispositions applicables à la fonction publique. A titre d'exemple, il cite le refus de l'accès au concours interne, ou le non-assujettissement aux avantages pécuniaires comme les primes. De même, tous ces nouveaux agents se posent la question de leur devenir après la fin de leur contrat. Aujourd'hui, leur seule possibilité pour être intégrés est l'obtention d'un concours ; dans le cas contraire ils se retrouveront sans emploi. Pourquoi ne pas leur permettre l'accès à l'embauche sans concours ? Ils demandent simplement de garder leur emploi (et non une titularisation). Face à cette inquiétude, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesure le Gouvernement envisage d'adopter pour éviter que ces jeunes ne se retrouvent « sur le bord de la route ».