Question écrite n° 39990 :
appels d'offres

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du travail de réécriture conséquent engagé sur le code des marchés publics et de la volonté de supprimer les dispositions non adaptées et de moderniser les procédures de passation. En particulier, il le remercie de bien vouloir lui dire quelle suite pourrait être réservée à la proposition d'après laquelle les délais de parution des avis d'appel publics à la concurrence pourraient être rapportés à trois jours ouvrables au lieu de onze jours actuellement dont disposent les journaux, de façon à aider les entreprises les moins bien armées à s'organiser et à contribuer à la qualité des projets.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 17 janvier 2000

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