Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt que pourrait présenter le déblocage, à titre exceptionnel, de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, suite à l'ouragan qui vient de dévaster le département de la Charente-Maritime. Dans le cadre de l'application du titre IV du code du travail, les salariés de nombreuses entreprises bénéficient en effet d'une participation aux résultats de l'entreprise. Cependant, les sommes attribuées aux salariés sont indisponibles pendant un délai de cinq ans. Il existe néanmoins quelques cas de déblocage de ces droits avant l'expiration de la période normale d'indisponibilité. Compte tenu du caractère exceptionnel des sinistres subis par ces salariés en Charente-Maritime à la suite de l'ouragan du 27 décembre 1999, il conviendrait d'octroyer un déblocage anticipé supplémentaire pour les salariés obligés de réparer dans les meilleurs délais leurs appartements, voire de reconstruire totalement leur maison pour certains d'entre eux. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de donner des instructions, afin que ces salariés victimes de l'ouragan du 27 décembre 1999 puissent bénéficier d'un déblocage anticipé de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.