Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le cas des professeurs des écoles, officiers de réserve, accomplissant une période de réserve sur un théâtre d'opérations extérieures (tel le Kosovo). Celui-ci semble traité par les services du ministère de l'éducation nationale comme un fonctionnaire « placé sur sa demande en disponibilité, sans traitement, ni droit à l'avancement et à la retraite ». S'il est normal que l'intéressé ne perçoive plus son traitement, il paraît par contre peu compréhensible qu'il soit pénalisé au plan de son ancienneté et de ses droits à la retraite, comme s'il demandait un congé pour convenances personnelles et non pour accomplir son devoir de réserviste. Au moment où la nécessité des liens entre la nation et son armée passe tout à la fois par une plus grande attention de son département vis-à-vis de ce problème et par la qualité des réservistes envoyés, ne serait-il pas souhaitable que des dispositions soient prises afin de ne pas pénaliser doublement les enseignants réservistes servant dans l'armée ? Il lui demande son sentiment à ce sujet.