Tchad et Cameroun
Question de :
M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste
M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la position de la France quant au soutien financier de la Banque mondiale au projet pétrolier Tchad-Cameroun. Ce projet soulève de fortes inquiétudes auprès des populations tchadéennes et camerounaises, partagées et relayées par de nombreuses associations locales et étrangères. Malgré de nombreuses études d'impact fournies par le consortium pétrolier en charge de la réalisation du projet, ce dernier, dans les conditions actuelles, risque de ne pas bénéficier au développement des populations locales et de faire peser un risque écologique majeur sur toute la région. En effet, les principales critiques que les associations opposent à ce projet sont nombreuses. Tout d'abord, les conventions signées entre le consortium et les gouvernements du Tchad et du Cameroun sont des instruments juridiques qui donnent carte blanche aux compagnies pétrolières. Ensuite, ce projet constitue une menace pour la biodiversité. Troisièmement, le « plan de développement des peuples indigènes » n'est pas adapté aux spécificités du mode de vie des populations pygmées et ne respecte pas entièrement les directives de la Banque mondiale en la matière, notamment la reconnaissance des droits fonciers pour les Bakola et le manque de participation de la communauté aux solutions proposées. Enfin, le plan de gestion des revenus pétroliers pour le Tchad reste insuffisant pour garantir que les revenus bénéficieront réellement au développement du pays plutôt qu'aux élites en place. Il n'existe aucun plan de gestion pour le Cameroun dont le Gouvernement n'accepte toujours pas, à ce jour, que les recettes fiscales de l'exploitation pétrolière soient incorporées au budget de l'Etat. Il lui demande donc de faire savoir si le Gouvernement fera en sorte que l'administrateur français à la Banque mondiale demandera l'instauration d'un moratoire jusqu'à ce que le projet présente des garanties suffisantes quant à sa capacité à constituer un élément de développement économique et social.
Réponse publiée le 21 février 2000
Les projets d'exploitation du pétrole au Tchad et de construction d'un oléoduc entre ce pays et le Cameroun sont financés pour l'essentiel par un consortium d'entreprises en cours de recomposition. Le conseil d'administration de la Banque mondiale ne sera convoqué qu'une fois ce consortium reconstitué. La France est consciente des aspects sensibles de ce dossier en termes de participation des populations et de préservation de l'environnement. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie avait d'ailleurs eu l'occasion de s'entretenir de ce projet avec les organisations non gouvernementales françaises à la veille d'une visite réalisée à Ndjamena en septembre 1998. Il faut prendre comme un signe encourageant l'adoption par le Tchad d'une loi de répartition des futurs revenus pétroliers. Cette loi affecte 10 % de ces ressources aux « générations futures », le reste étant affecté aux secteurs sociaux prioritaires (72 %), aux dépenses de fonctionnement de l'Etat (13,5 %) et à la région de production (4,5 %). La part destinée aux « générations futures » sera placée dans une banque off-shore, et la Banque mondiale participera aux décisions relatives à son utilisation. Pour sa part, le Cameroun a pris des dispositions tendant à contrôler l'impact de ce projet sur son environnement et sa population : indemnisation de 4 500 personnes pour une commission pluripartite, création de quatre zones forestières protégées, réalisation d'audits environnementaux par des experts indépendants durant la construction de l'oléoduc.
Auteur : M. Julien Dray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 21 février 2000