Question de : M. Julien Dray
Essonne (10^e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation du secteur sanitaire et social à gestion associative dans la région Ile-de-France. Trois questions principales semblent devoir être soulevées. Premièrement, le poids des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'enveloppe hospitalière de l'Ile-de-France fait craindre que ne s'accentue la tendance à la diminution de la part du privé à but non lucratif dans les dépenses hospitalières. Les organismes gestionnaires de ce secteur constatent ainsi que cette tendance s'est déjà exprimée pour la période 1994-1999. Or les spécificités du secteur privé à but non lucratif (qui recherche en priorité la satisfaction de nouveaux besoins de santé publique, la facilitation de l'accès au soin des plus démunis et le financement des prestations de prévention et d'éducation pour la santé) semblent commander que, dans la perspective qui est celle du Gouvernement, à savoir une politique de santé qui assure à la fois la qualité des soins et la recherche de la cohésion sociale, la part du privé non lucratif ne soit pas diminuée au profit du secteur privé lucratif. Deuxièmement, l'Ile-de-France reste nettement sous-équipée dans le champ médico-social. Ainsi, le sous-équipement de la région Ile-de-France dans ce champ se traduit par les chiffres suivants : en matière des soins à domicile aux personnes âgées, le taux d'équipement est de 12,98 en Ile-de-France pour une moyenne nationale de 14,97 ; en matière de structures pour adultes handicapés (MAS et FDT), le taux d'équipement est de 0,16 en Ile-de-France contre 0,56 en moyenne nationale ; de grosses lacunes continuent de caractériser la prise en charge des personnes handicapées (polyhandicapés, autistes, enfants sujets à des troubles du comportement) puisque 2 000 enfants sont placés hors de la région faute de places. Enfin, la conjonction d'enveloppes limitatives, avec une contrainte extrêmement forte en matière hospitalière, et de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail va poser de graves difficultés de gestion aux établissements hospitaliers privés à but non lucratif, ainsi qu'à l'ensemble des structures sociales ou médico-sociales dépourvues de marges de productivité (petites structures ou établissements à très faibles densités de personnel tels que CHRS, foyers d'hébergement, maisons de retraites, etc.). Pour ces raisons, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour assurer la pérennité et la vitalité du secteur sanitaire et social à gestion associative et pour remédier au sous-équipemet du secteur médico-social dans la région Ile-de-France.