Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert souhaite ardemment que M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation stimule la simplification des procédures administratives de recrutement dans la fonction publique. Le nombre de documents que sollicitent les diverses administrations est en effet très important, dès la phase de l'inscription et donc de l'admission à concourir, et l'est encore au stade de l'admissibilité : cela a pour conséquence un coût administratif et de gestion, puis de conservation, considérable desdits documents. Il en est ainsi des demandes de photocopies « certifiées conformes ». A l'instar de ce qui s'observe, par exemple, à l'INSEE, il est sans doute possible de reporter la fourniture de plusieurs pièces justificatives à la phase d'admission des candidats (là où par définition ils sont moins nombreux). De la même manière, les demandes, très régulières, de la fiche d'état civil ou de l'extrait de casier judiciaire ne manquent pas d'interpeller à l'époque de la gestion informatisée des données ; de plus, le citoyen peut paraître en droit de ne pas fournir d'informations supplémentaires à une administration qui en dispose déjà dans ses fichiers. Si le cloisonnement des ministères et des administrations explique sans doute largement cela, il est tout aussi clair que la modernité des moyens de communication doit faciliter aussi les échanges d'informations entre administrations, ce qui aurait la vertu d'éviter au citoyen la désagréable impression de fournir le même document en de trop multiples exemplaires. Le Gouvernement a engagé une action particulièrement volontaire de simplification administrative pour les PME, mais aussi dans les récentes lois de finances de suppressions de nombreux petits impôts (notamment sur les droits d'examen et de concours !). Dans le prolongement de cette politique, et pour qu'elle se traduise aussi pour le citoyen dans ses relations avec l'administration, il souhaite savoir les intentions du Gouvernement pour ce chantier, prometteur de simplifications, que sont les procédures de recrutement.