maraîchers
Question de :
M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1re circonscription) - Socialiste
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les serristes-maraîchers de la Charente-Maritime. En effet, la circulaire DPE/SPM/C99-4011 de l'ONIFIILOR stipule que les aides publiques ne sont accordées qu'aux seuls adhérents d'une organisation de producteurs. Or, en Charente-Maritime, le très faible nombre d'exploitations en cultures sous serre ne permet pas la constitution d'une organisation de producteurs. Une dérogation apportée à la circulaire ci-dessus précise que les producteurs indépendants peuvent prétendre à ces aides mais seulement à hauteur de 50 %. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour que, dans un souci d'équité, les producteurs isolés aient accès aux aides publiques dans les mêmes conditions que ceux organisés en groupements.
Auteur : M. Maxime Bono
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000