Réponse publiée le 20 mars 2000

Le Gouvernement a mis en place, fin 1999, un plan d'envergure pour répondre aux besoins des exploitations spécialisées en fruits et légumes, fragilisées par une campagne printemps-été 1999 très difficile. Les mesures adoptées comportent différents volets - économique, financier, social -, susceptibles de prendre en considération dans sa globalité la situation des entreprises. Plus particulièrement, la circulaire ministérielle du 15 novembre 1999 prévoit un ensemble de dispositions visant à renforcer l'organisation économique du secteur, clé de voûte de l'organisation commune des marchés et impératif absolu dans un secteur marqué par l'ouverture des marchés et la forte concentration de la distribution, en confortant les petites et moyennes exploitations de l'organisation économique fragilisées par les conditions de marché de l'été. En cohérence avec la politique gouvernementale, cette mesure est réservée aux exploitations de l'organisation économique. Toutefois, afin de lui donner un caractère incitatif, les producteurs s'engageant à rejoindre l'organisation économique, telle que définie dans les textes communautaires, et y ayant effectivement adhéré avant le 1er janvier 2001, pourront être éligibles au dispositif. En effet, l'équilibre d'ensemble de la mesure repose sur cette notion de regroupement de l'offre face à une distribution de plus en plus concentrée. En revanche, l'accès aux mesures à caractère social - atténuation de la charge de paiement des cotisations sociales - est ouvert à l'ensemble des exploitations, qu'elles relèvent ou non de l'organisation économique. Par ailleurs, une réflexion est engagée pour l'avenir sur les conditions d'accès d'un maximum de producteurs à l'organisation économique. Le rôle pivot des comités de bassin doit être renforcé pour mieux assurer l'organisation et la transparence de l'offre, en développant les synergies et en permettant aux producteurs non adhérents des organisations de producteurs qui le souhaitent d'être associés à certaines actions de l'organisation économique. Cette dernière approche n'a cependant de sens que si elle préserve l'intérêt des producteurs organisés à demeurer au sein de leurs structures. Une priorité absolue en matière de concours publics est donc réservée à ces derniers. Enfin, il est possible pour les producteurs serristes maraîchers de s'intégrer dans la démarche des contrats territoriaux d'exploitation (CTE). D'importants moyens publics sont mobilisés sur cet instrument en faveur d'exploitations initiant une stratégie de développement fondée sur la qualité, l'environnement et l'emploi, toutes caractéristiques qui donnent vocation au secteur de la production maraîchère à s'insérer dans ce dispositif.