évadés
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, au sujet du statut des évadés de guerre. En effet, sur un total de 1,8 million de prisonniers, 12 000 personnes se sont évadées ; il reste actuellement 3 000 survivants et les associations d'anciens combattants s'interrogent pour savoir quand un véritable statut des évadés de guerre sera enfin défini. Ainsi, il lui demande quelle suite il envisage d'accorder à cette requête.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000