Question écrite n° 40056 :
République démocratique du Congo

11e Législature

Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante dans la République du Congo. Il semblerait que les populations civiles de la République du Congo soient victimes de massacres, et que les droits de l'homme les plus élémentaires soient régulièrement violés, la majorité des élus ont été mis dans l'obligation de quitter le pays et de nombreux partisans de la démocratie ont été pourchassés. Il lui demande donc quelle est la position diplomatique du gouvernement français au vu de cette situation de crise au Congo et ce qu'il entend faire pour obtenir le retour à la légalité constitutionnelle et à la réhabilitation des libertés fondamentales dans ce pays.

Réponse publiée le 14 février 2000

Après un retour à la paix entre octobre 1997 et décembre 1998, la reprise des hostilités au Congo a très durement touché les populations civiles. Des violations des droits de l'homme, de part et d'autre, ont été à déplorer. La France condamne avec la plus grande fermeté les exactions commises. Seul pays de l'Union européenne avec l'Italie, et, depuis peu, la Belgique, à avoir une ambassade sur place, la France s'emploie à soulager les souffrance des populations et à encourager l'émergence d'une soluton politique. Sur le plan humanitaire, elle a été la première à fournir une assistance aux populations déplacées et réfugiées pour un montant de 6 MF à ce jour. L'affrètement de plusieurs avions a permis d'acheminer des biens de première nécessité, en liaison avec les organisations humanitaires sur le terrain, à ceux qui avaient dû fuir les combats dans certains quartiers de la capitale et d'autres localités. Sur le plan politique, la France estime qu'il revient en premier lieu aux Congolais, avec l'aide éventuelle de pays voisins, de dégager eux-mêmes les éléments d'une solution durable qui passe par un dialogue, sans exclusive, permettant à tous de participer à une transaction consensuelle débouchant sur des élections libres et transparentes. Conformément aux voeux de la communauté internationale, de la France en particulier, des contacts ont été pris depuis plusieurs mois, à l'extérieur du pays, entre représentants du pouvoir et de l'opposition. Ces contacts ont créé une dynamique en faveur de l'apaisement sur le terrain et du dialogue politique. Dans ce cadre, les autorités ont fait des ouvertures importantes en direction des miliciens rebelles, en leur garantissant l'amnistie s'ils déposaient les armes. En application de l'engagement pris solennellement par le président Sassou Nguesso le 15 août dernier, une loi d'amnistie a été adoptée le 15 décembre. De leur côté, plusieurs personnalités de l'opposition en exil, en choisissant de rentrer au Congo, ont manifesté leur confiance en l'avenir de ce processus et, en liaison avec l'état-major des forces armées congolaises, ont joué un rôle essentiel dans le rapprochement entre factions armées. Un accord de « cessation des hostilités » a ainsi été signé à Pointe-Noire le 16 novembre dernier entre l'armée congolaise et plusieurs groupes rebelles. Depuis la signature d'un nouvel accord à Brazzaville le 29 décembre dernier, toutes les milices sont partie prenante au cessez-le-feu. En application de ces accords, les combattants déposent les armes et aucun affrontement n'a été signalé. La France se réjouit de la signature de ces deux accords qui constituent une étape importante sur le chemin de la restauration de la paix civile. La France appelle par ailleurs les parties à s'impliquer pleinement dans le « dialogue national » dont l'ouverture est prévue par l'accord de Brazzaville et qui est placé sous l'égide du Président de la République gabonaise, M. El Hadj Omar Bongo. La personnalité et l'expérience du président gabonais, éminent défenseur de la paix en Afrique, ainsi que son intime connaissance du dossier congolais sont autant d'atouts pour le succès de ce dialogue que la France souhaite sans exclusive, de façon à faciliter au mieux la réconcilaiation nationale et à permettre à la population congolaise, durement éprouvée depuis plusieurs années, de vivre duablement en paix. C'est au prix d'un tel dialogue que la transition politique, engagée à l'issue de la guerre civile de 1997, pourra se dérouler dans un climat consensuel et s'achever par des élections libres et transparentes. A cet égard, les autorités congolaises se sont déclarées déterminées à respecter le calendrier défini en janvier 1998. Un référendum sur une nouvelle constitution doit se tenir dans le courant de cette année. Des élections présidentielles, législatives et locales sont programmées pour l'année prochaine. La France est disposée à aider le Congo à préparer les opérations électorales pour que ce pays renoue avec la démocratie et le pluralisme. S'agissant de sa coopération, la France agit avec l'objectif de donner toutes les chance au pays de retrouver durablement la stabilité et la sécurité sans lesquelles il ne pourra poursuivre son développement. C'est ainsi qu'elle a lancé un certain nombre de projets dans les secteurs de la santé et de la réhabilitation urbaine à vocation sociale et éducative, ou l'appui aux institutions judicaires. Dans le domaine de la sécurité, deux projets sont en cours de préparation au profit de la sécurité, de la gendarmerie et de la police. Les nouvelles conditions créées par les accords de Pointe-Noire et de Brazzaville devraient permettre leur mise en oeuvre rapidement. La France continue sans relâche, par ses interventions répétées auprès des pratagonistes et par les orientations de son aide au développement, principalement tournée vers les populations et l'Etat de droit, d'oeuvrer en faveur du dialogue et de la réconciliation nationale en République du Congo.

Données clés

Auteur : M. Émile Blessig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 14 février 2000

partager