Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants marocains, ayant servi dans l'armée française. Le dispositif d'indemnisation des anciens combattants africains, datant de 1959, a été modifié par la loi du 11 mai 1998 qui a permis de relever leur niveau de rémunération. Cependant, pour en bénéficier, ces anciens combattants africains doivent résider en France. Aussi, contraints aujourd'hui de venir s'installer en France pour percevoir leur pension et leur retraite militaire, beaucoup d'entre eux se trouvent en grande difficulté physique et morale. Cet afflux massif de personnes particulièrement âgées, notamment à Bordeaux, entraîne de graves perturbations pour ces personnes qui, coupées de leur famille restée au Maroc, sont hébergées dans des conditions souvent précaires. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement envisage de supprimer la condition de « résidence en France », qui permettrait d'éviter ce déchirement familial et de garantir une égalité de traitement entre les anciens combattants africains.