réglementation
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la révision des lois dites de bioéthique qui, selon les termes de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, aurait dû être faite avant la fin de l'année 1999. Du fait des avancées en matière d'expérimentation et de recherche, et en raison des limites de ces lois, il semble urgent que le Parlement se prononce sur la révision de ces textes. Aussi, il lui demande ce qu'il envisage pour que, selon les termes de la loi, celle-ci soit révisée au plus vite. Par ailleurs, il souhaite connaître le calendrier parlementaire concernant cet examen.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 14 février 2000