Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'opportunité de prendre, le plus rapidement possible, les décrets d'application de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Satisfaits de voir la réserve reconnue dans son rôle de renforcement des capacités des forces armées dont ils constituent une composante, les réservistes, qui contribuent à la défense de la Nation au titre de la réserve opérationnelle ou de la réserve citoyenne, espèrent en effet que cette reconnaissance du service effectué dans la réserve se concrétise très prochainement, étant entendu qu'ils aspirent par ailleurs à ce que cette application traduise des possibilités d'avancement et de récompenses. Eu égard à ce rôle primordial de la réserve qui entretient l'esprit de défense et contribue au maintien du lien entre la Nation et ses forces armées, il lui demande dans quels délais et dans quels termes il entend prendre les dispositions d'application de la loi de décembre 1999.