assistantes maternelles
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'extrême diversité des situations des assistantes maternelles en ce qui concerne les indemnités d'entretien qui leur sont versées par les collectivités qui les emploient. Des inégalités importantes peuvent être observées entre les départements, cela indépendamment des sujétions particulières imposées aux intéressées et des difficultés propres à l'accueil de certains enfants. Il souhaiterait donc connaître son appréciation sur cette situation ainsi que les mesures qu'elle envisage de proposer pour remédier aux sentiments d'injustice et d'insécurité juridique qui en résultent chez les professionnelles concernées.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 23 juillet 2001
Date :
Question publiée le 17 janvier 2000