enseignement agricole
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation préoccupante des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privé, dont le statut actuel ne permet ni un déroulement de carrière satisfaisant ni l'instauration d'un minimum d'équité en ce qui concerne les obligations de service. Devant l'inquiétude qui grandit chez ces personnels, il lui demande de bien vouloir lui apporter des réponses précises de nature à rassurer les agents concernés.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000