représentation dans certains organismes
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. En effet, alors même que leur nombre est passé de 5 à 3, un organisme - comme la Chambre nationale des professions libérales - ne dispose plus de siège, quand bien même la représentativité de la Chambre a été reconnue par le Conseil d'Etat. Voilà des années que des parlementaires demandent en vain que ces questions soient mises à l'ordre du jour des préoccupations du Gouvernement, eu égard au poids socio-économique de ces professions, et aucun progrès n'a été constaté à ce jour. C'est pourquoi, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour rétablir un véritable pluralisme lors des prochains renouvellements et s'il entend modifier le décret du 4 juillet 1984 pour avancer en ce sens.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 7 février 2000