travailleurs de la mine : pensions de réversion
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de revalorisation des taux de pension de réversion des veuves de mineurs. Une telle discrimination à leur encontre, contraire aux principes de solidarité et de justice sociale, ne saurait durer. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour mettre un terme à cette situation le plus rapidement possible.
Réponse publiée le 9 mars 1998
Les mineurs et les veuves de mineurs sont très attachés à leur régime de retraite dont les particularités témoignent de la vie qu'ils ont menée. Particulièrement attentif à la situation des veuves de mineurs qui n'ont, pour leur quasi-totalité, pas de pension personnelle, le Gouvernement a décidé de porter le taux de liquidation de la pension de veuve de 52 % à 54 % à partir du 1er juillet 1998. Cette mesure juste et attendue sera financée par la subvention d'équilibre du régime minier, inscrite au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. Il est précisé à l'honorable parlementaire que le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines sera amendé en conséquence.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998