Question écrite n° 4011 :
travailleurs de la mine : pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de revalorisation des taux de pension de réversion des veuves de mineurs. Une telle discrimination à leur encontre, contraire aux principes de solidarité et de justice sociale, ne saurait durer. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour mettre un terme à cette situation le plus rapidement possible.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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