affiliation
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la couverture sociale des maires des communes de moins de 10 000 habitants et des adjoints des communes de moins de 30 000 habitants. En effet, il apparaît que lorsque ces élus suspendent leur contrat de travail pour se consacrer exclusivement à leurs activités municipales, ils peuvent perdre le bénéfice de toute protection sociale. Il est à noter que cela concerne 98 % des maires. Cette question est particulièrement importante puisque les maires sont fragilisés dans l'essence même de leur mandat. Leurs responsabilités, leurs charges et leur travail s'alourdissent considérablement sans contrepartie en retour, et ce manque de considération à leur égard ne fait qu'accroître leurs doutes. Il lui demande de lui préciser ce que le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation pour endiguer les prévisibles défections de candidatures aux prochaines élections.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 28 février 2000