taxe sur les logements vacants
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût du recouvrement de la taxe sur les logements vacants. Il semble en effet de plus en plus probable que ce coût, représenté notamment par l'affectation de nouveaux fonctionnaires, excédera assez largement le rendement de cette taxe aux conditions d'imposition d'ailleurs assez imprécises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer un premier bilan coût/rendement de cette taxe sur les logements vacants.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 17 janvier 2000