Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'une indemnisation complète des victimes des tempêtes qui ont frappé la France les 26, 27 et 28 décembre 1999. Le caractère extraordinairement violent et exceptionnel de ces tempêtes est clairement reconnu par Météo France. Face à un phénomène naturel de cette ampleur, la solidarité nationale doit jouer pour que des dommages subis par les personnes physiques ou morales, notamment les collectivités territoriales, soient tous et justement indemnisés. Cette solidarité ne saurait être à géométrie variable, notamment en fonction de telle ou telle caractéristique des contrats d'assurance ayant pour effet d'exclure certains dommages du champ des réparations, par exemple, s'agissant de monuments funéraires, de véhicules automobiles ou d'arbres qu'il faudra remplacer. Cette solidarité avec les victimes ne saurait non plus être comptée en fonction de considérations financières invoquées par le lobby de l'assurance. Il lui demande en conséquence quelles dispositions le Gouvernement envisage pour qu'il n'y ait pas de laissé-pour-compte de l'indemnisation.