exploitants
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts considérables occasionnés à la forêt française par la tempête des 26 et 27 décembre dernier. Le bilan est particulièrement lourd, tant sur le plan écologique que sur le plan économique, et la filière bois va en subir les conséquences pendant de nombreuses années. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de prévoir un programme de soutien à cette filière, de manière à atténuer le préjudice subi et à aider à la reconstitution du potentiel forestier. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre en ce sens et il lui demande s'il envisage en particulier de mettre en oeuvre les mesures d'exonérations fiscales préconisées par la profession.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000