Réponse publiée le 20 mars 2000

Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, les seuls textes existant en matière de port d'insignes distinctifs ne s'appliquent qu'à certains élus nationaux et locaux. En effet, conformément aux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs portent des insignes lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité. D'autre part, l'article R. 122-2 du code des communes permet aux maires de porter l'écharpe tricolore dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leur fonction peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité. Le port de l'écharpe est réservé au maire seul. Toutefois, en vertu d'un usage admis, quoique sans fondement légal, les adjoints et, le cas échéant, les conseillers municipaux, peuvent porter l'écharpe lorsqu'ils remplacent le maire, notamment dans le cadre des fonctions qu'il exerce en matière d'état civil. Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, créé par le décret du 22 novembre 1951, et dont l'usage reste facultatif, est en outre réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur. Il s'agit là des seules dispositions intervenues en ce domaine ; aucun texte ni usage n'autorisant le port d'insignes distinctifs par d'autres élus, membres des assemblées régionales et départementales, quelles que soient les fonctions éventuellement exercées au sein de ces assemblées. Il n'est pas envisagé de créer de tels insignes officiels pour ces autres élus locaux.