administration
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conseils départementaux d'hygiène. Ceux-ci comprennent des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des usagers et des personnalités compétentes et sont consultés sur toutes les questions touchant la santé publique et la protection sanitaire de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de réviser la composition et le mode de fonctionnement de ces conseils afin que soit systématiquement pris en compte l'avis des maires des communes directement concernées.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000