Question écrite n° 40143 :
service civil

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le service civil de paix. L'insertion de ce service dans le cadre du service civil national donnerait la possibilité de former des volontaires aux missions civiles de paix mandatées par l'ONU. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si une telle insertion est envisageable et, le cas échéant, les dispositions qu'il compte prendre pour la mettre en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000

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