Réponse publiée le 15 mai 2000

L'élaboration du programme Saône-Rhin, plus connu sous le nom d'« avenir du territoire entre Saône-Rhin », a été confiée au préfet de la région Franche-Comté lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 1997. Les grandes lignes de ce programme ont été adoptées lors des CIADT des 15 décembre 1998 et 23 juillet 1999, qui ont par ailleurs permis de fixer les engagements financiers de l'Etat. Ce programme spécifique, qui fait l'objet d'une convention particulière de financement entre tous les partenaires concernés, sera mené sur la période 2000-2006 en complément des actions inscrites aux contrats de plan Etat-région. Son montant prévisionnel s'établit à 2,12 milliards de francs, partagés à raison de 1,34 milliard de francs pour l'Etat et ses établissements publics (agences de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et Rhin-Meuse, agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Voies navigables de France), 781 millions de francs pour les collectivités locales concernées (régions Franche-Comté, Alsace et Bourgogne, départements du Doubs, du Haut-Rhin, du Jura, de Saône-et-Loire et de la Côte-d'Or, territoire de Belfort), le complément étant attendu de la Communauté européenne auprès de laquelle il sera sollicité. Le volet « voie navigable » de ce programme comprendra essentiellement une opération de réhabilitation du canal à petit gabarit du Rhône au Rhin consistant en des travaux de sécurisation des berges, de dragage et de remise en état du génie civil des ouvrages (écluses, barrages, ponts, murs de soutènement). Son montant, entièrement supporté par l'Etat, sera de 205 millions de francs. Cette réhabilitation sera complétée par des opérations de valorisation et d'amélioration de la voie d'eau portant principalement sur les chemins de halage, les perrés, les maisons éclusières, les mécanismes des ouvrages et les plantations d'alignement. Ces actions seront financées par l'Etat à hauteur de 95 millions de francs et les deux régions Franche-Comté et Alsace à hauteur de 32,5 millions de francs chacune.