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Question de :
M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Baert appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'impérieuse nécessité ressentie par les acteurs de terrain de voir remettre à plat les normes d'habitabilité et d'insalubrité, celles-ci n'ayant pas été revues depuis 1971. Une telle actualisation, source d'une plus grande homogénéisation des textes existants, s'analyse par ailleurs comme un outil supplémentaire de lutte contre le phénomène de l'exclusion. Une réévaluation des normes minimales d'habitabilité aurait notamment pour effet de subordonner à des exigences qualitatives plus strictes le versement direct de certaines aides au logement à des propriétaires parfois peu scrupuleux. Une telle démarche s'inscrivant parfaitement dans le souci qui anime le Gouvernement de lutter contre l'habitat insalubre, il lui demande si un tel aménagement lui paraît envisageable et dans quels délais.
Auteur : M. Dominique Baert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001