Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes relatifs à la détention des animaux dans les établissements itinérants. De nombreux pays, notamment les pays scandinaves, interdisent la présentation d'animaux rares ou protégés dans toutes sortes de spectacles itinérants. En France, il n'existe aucune réglementation spécifique à ce niveau, si ce n'est le décret n° 87-223 qui interdit de présenter des animaux dont les caractéristiques ont été modifiées par l'emploi de substances médicamenteuses ou ayant subi une intervention chirurgicale (sauf pour raison de santé). Aussi, les associations de défense des animaux présentés, lors des spectacles itinérants, dénoncent les conditions dans lesquelles les animaux sauvages et domestiques sont dressés, détenus et véhiculés à travers toute la France, à des fins purement lucratives. En effet, les problèmes dus à la détention, à la consanguinité (reproduction des animaux en captivité débouchant sur des anomalies de comportement) et au dressage doivent aujourd'hui être pris en compte pour faire en sorte que les spectacles itinérants, et notamment les cirques puissent présenter des spectacles respectueux de la vie animale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement à ce sujet.